Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.chaumeca.com et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Le site www.chaumeca.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

Article 2 : Mentions légales

 

L’édition du site www.chaumeca.com est assurée par la Société CHAUMECA SAS (SIRET : 84816180800011) au capital social de 250 000€ dont le siège social est situé au 3 avenue de Lassus 59320 Haubourdin.

La Directrice de la publication est PENNEL Marie-Eve.

L’hébergeur du site www.chaumeca.com est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

 

Article 3 : Définitions

 

Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique

Cookie : fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Politique de confidentialité : contrat qui décrit comment une société retient, traite et efface les données transmises par ses clients.

Politique de cookies : contrat qui décrit les conditions dans lesquelles les cookies sont transmises au navigateur de l’Utilisateur.

 

 

Article 4 : Accès aux services

 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’information ;
  • Mise en relation de personnes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de CHAUMECA SAS.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site www.chaumeca.com font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

 

 

Article 6 : Données personnelles

 

Pour la consultation du site www.chaumeca.com, la collecte de l’adresse IP est nécessaire et obligatoire.

Pour la mise en relation de l’Utilisateur avec la Société CHAUMECA SAS, la collecte de la civilité, du nom et de l’adresse e-mail est nécessaire et obligatoire.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En vertu des articles 48 et suivants de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, et des articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dans sa version actuelle, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par courriel à commercial@chaumeca.com
  • Par voie postale au 3 avenue de Lassus 59320 Haubourdin

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut également consulter la Politique de Confidentialité du site www.chaumeca.com.

 

 

Article 7 : Cookies

 

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Le site www.chaumeca.com ne collecte que les cookies nécessaires pour assurer l’accessibilité à ses services et la navigation. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut également consulter la Politique de Cookies du site www.chaumeca.com.

 

 

Article 8 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou contenus sont susceptibles de contenir des inexactitudes. CHAUMECA SAS se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Ainsi, il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations et/ou contenus mis à disposition sur le site www.chaumeca.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

 

Article 9 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de CHAUMECA SAS qui n’a pas le contrôle de ces derniers.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

 

Article 10 : Evolution du contrat

 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

 

Article 11 : Durée

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

 

 

Article 13 : Contact

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site www.chaumeca.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : commercial@chaumeca.com.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation est intervenue le 22/07/2019.