Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.chaumeca.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site www.chaumeca.com.

 

 

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte de traitement de données

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur doit être informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

 

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

 

     1)   Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.chaumeca.com sont les suivantes :

  • Adresse IP ;
  • Obligatoirement : Civilité, nom et adresse mail ;
  • Facultativement : Prénom, téléphone et société.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Accès et navigation ;
  • Prise de contact via le formulaire de contact du site web.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité :

  • L’adresse IP pour une durée de 6 mois ;
  • La civilité, le nom et l’adresse électronique ainsi que, s’il y a lieu, le prénom, le téléphone et la société pour le temps des échanges entre l’utilisateur et la Société CHAUMECA SAS.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Accès et consultation au site chaumeca.com;
  • Prise de contact avec la Société CHAUMECA SAS par l’utilisateur.

 

     2)   Transmission des données à un tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

     3)   Hébergement des données

Le site www.chaumeca.com est hébergé par : OVH SAS dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

 

Article 4 : Responsable du traitement des données

 

     1)   Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est PENNEL Marie-Eve. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courriel à l’adresse commercial@chaumeca.com;
  • Par voie postale à l’adresse 3 avenue de Lassus 59320 Haubourdin.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

     2)   Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

 

Article 5 : Droits de l’utilisateur

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

  1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • Par courriel à l’adresse commercial@chaumeca.com en mentionnant précisément le droit exercé ;
  • Par voie postale à l’adresse 3 avenue de Lassus 59320 Haubourdin en mentionnant précisément le droit exercé.

 

2) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • Par courriel à l’adresse commercial@chaumeca.com en mentionnant sa volonté de transmettre ses données vers un autre site ;
  • Par voie postale à l’adresse 3 avenue de Lassus 59320 Haubourdin en mentionnant sa volonté de transmettre ses données vers un autre site.

Dans les deux cas, la Société CHAUMECA SAS s’engage à fournir à l’utilisateur ses données dans un format structuré, actuel et lisible par machine afin qu’il puisse les transmettre à un autre responsable. Si cela se révélait techniquement impossible, les données seraient directement transmises par CHAUMECA SAS.

 

3) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • Par courriel à l’adresse commercial@chaumeca.com en mentionnant précisément le droit exercé ;
  • Par voie postale à l’adresse 3 avenue de Lassus 59320 Haubourdin en mentionnant précisément le droit exercé.

 

4) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

5) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « Loi pour une République Numérique ».

 

6) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

 

 

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

 

Sur ce point, se référer à la Politique de Cookies du site www.chaumeca.com.

 

 

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site www.chaumeca.com

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 22/07/2019.

 

 

Article 8 : Contact

 

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à la présente politique de confidentialité du site www.chaumeca.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : commercial@chaumeca.com