Votre projet est-il éligible à la prime CEE ?
Dernière mise à jour : 26 sept. 2022
La prime CEE, c'est quoi ?
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permet à de nombreux industriels d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux et de leur activité à moindre coût.
Les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, ont vu le jour avec la loi « POPE » du 13 juillet 2005. Accessibles aux particuliers, mais aussi aux professionnels dont les industriels, ils consistent en une prime versée pour la réalisation d’actions visant à optimiser les performances énergétiques de sites ou d’équipements (travaux de rénovation énergétique, installation de systèmes économes, mise en place d’un suivi des indicateurs clés…).
Il ne s’agit pas d’une subvention publique : les projets sont financés directement par les « obligés » du système des CEE, à savoir principalement les fournisseurs d’énergie et de carburant. Pour compenser leur activité polluante, ces entreprises doivent en effet récolter un quota minimal de CEE imposé par l’État, sur une période donnée. Elles distribuent les primes en échange des certificats ; ceci prouve leur implication dans la transition énergétique du pays, sur le principe du pollueur-payeur.
1 CEE = 1 kilowattheure d’énergie finale économisée, sur toute la durée de vie d’un produit. Plus l’opération est efficace, plus elle donne lieu à une quantité élevée de certificats.
Les produits CHAUMECA TECHNOLOGY sont-ils éligibles à la prime CEE ?
33 « opérations standardisées d’économies d’énergie » sont éligibles à une prime CEE dans le domaine de l’industrie. Chacune de ces opérations fait l’objet d’une fiche technique (dite « FOST »), élaborée conjointement par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).
Ces documents listent les critères d’éligibilité à l’aide, ainsi que les modalités de calcul de son montant.
Les Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération sont éligibles (fiche IND-UT-122)
Comment prouver que mon installation est éligible ?
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un sécheur d’air comprimé à adsorption à apport calorifique pour sa régénération.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un sécheur d’air comprimé à adsorption à apport calorifique pour sa régénération.
Nos services sont à votre disposition pour vous fournir les documents et vous accompagner dans vos démarches.
Ressources :
Télécharger le PDF d'aide au calcul : IND-UT-122 (ademe.fr)